Les dégâts des eaux sont l’un des sinistres les plus courants pouvant survenir dans une maison ou un appartement. En effet, plus de 80 % des dommages signalés aux assurances en France sont liés aux dégâts des eaux.
Que faire en cas de dégât des eaux en copropriété ? Quand devez-vous alerter votre assureur et demander une indemnisation ? Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour bien réagir si une telle situation se produit dans votre maison ou votre appartement.
Les conséquences d’un dégât des eaux en copropriété
Contrairement aux idées reçues, les dégâts des eaux ne sont pas toujours causés par une grande quantité d'eau apparente. Ils peuvent aussi survenir lentement, sur les murs ou au plafond. Ils peuvent provenir de votre propre logement mais aussi de l'appartement de vos voisins ou encore des parties communes. Par conséquent, si vous êtes témoin de tout type d'entrée d'eau sur les murs, de traces d'humidité au plafond ou de moisissures, cela peut être dû à un dégât des eaux. Tous ses signaux doivent être pris en compte car cela peut faire partie d'un problème plus profond. Le montant et le coût des dommages peuvent augmenter très rapidement, et pire encore, les dommages peuvent se propager à d'autres personnes si vous habitez un appartement avec des voisins directs. Il est en effet très fréquent, dans les bâtiments, de trouver plusieurs victimes d'une seule et unique fuite d'eau.
Quels bons réflexes adopter en cas de dégât des eaux
Dans le cas d’un dégât des eaux à l'intérieur de votre habitation, les premières mesures seront d'identifier mais aussi d'empêcher la fuite de se propager au plus vite, afin d'éviter toute aggravation des dégâts. Prenez toutes les mesures nécessaires afin de stopper la propagation des dégâts :
Fermez les robinets ou les sources d'eau,
Coupez votre électricité si nécessaire (car cela peut créer un risque élevé d'électrocution),
Arrêtez la fuite si elle est petite et contrôlable.
Si vous constatez que le sinistre provient du logement de votre voisin, vous devez l’avertir rapidement afin qu’il puisse le stopper et le déclarer à son assureur.
Enfin, il sera nécessaire de prévenir le syndic de copropriété si le dégât des eaux a lieu dans les parties communes.
La déclaration du sinistre aux assurances
Toutes les personnes concernées par le sinistre doivent le signaler auprès de leur assureur. Vous devrez déclarer les dommages subis en remplissant un constat amiable « Dégâts des eaux » et lui remettre dans les 5 jours qui suivent l’incident. Comme il s'agit d'un document unique pour toutes les parties, faites attention à tous les détails avant de le signer et de l'envoyer à votre assureur. Nous vous conseillons fortement de lister les dégâts subis et de prendre des photos. En cas de dégradations importantes, votre assureur peut demander à un expert de venir évaluer l’ampleur du sinistre. Votre assurance habitation vous proposera alors différentes options afin de réparer les dommages subis.
En cas de dégât des eaux, 2 conventions peuvent entrer en jeu
Les conventions IRSI et CIDE-COP peuvent s’appliquer si le sinistre touche au moins 2 personnes couvertes auprès d’assureurs différents.
La convention IRSI pour faciliter la gestion des sinistres
La convention IRSI - Indemnisation et recours des sinistres immeuble - est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et remplace la convention CIDRE. Elle a pour objectif de simplifier et d’accélérer la gestion et l’indemnisation des sinistres dans les logements individuels et les immeubles en copropriété.
Les critères suivants doivent être remplis pour que la convention IRSI s’applique :
Le sinistre concerne un dégât des eaux ou un incendie ;
Le montant des dommages est inférieur à 5 000 euros HT par logement sinistré ;
Les locaux concernés sont des immeubles (copropriété, en indivision, en location) ;
Le sinistre met en cause au moins deux compagnies d’assurance adhérentes à la convention.
La convention CIDE-COP Pour faciliter le règlement des dégâts des eaux en copropriété
La convention CIDE-COP est un système mis en place par les assureurs pour simplifier et accélérer le règlement des sinistres. Elle ne peut être appliquée que lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le sinistre de dégât des eaux met en cause au moins deux personnes : copropriétaires, locataires, syndicat des copropriétaires, etc. ayant souscrit des garanties dégâts des eaux auprès d’au moins deux compagnies d’assurance différentes, signataires des conventions ;
Les dommages surviennent dans un immeuble en copropriété et n’affectent que des logements privés ;
Les dommages doivent être supérieurs à 5 000 euros HT ;
Le sinistre survient dans la copropriété subissant les dommages et non, dans un immeuble voisin.