Que vous soyez vendeur ou acheteur, la transaction immobilière au sein d'une copropriété requiert une préparation minutieuse et la mise à disposition de documents spécifiques. Pour garantir une vente en toute transparence, voici un guide complet des documents à fournir. Des formalités administratives à l'assurance, explorez les rouages indispensables qui contribuent à la clarté et à la réussite d'une vente en copropriété.
Vente en Copropriété : Check-list des Documents à Prévoir
1. Le règlement de copropriété
Il établit les règles de fonctionnement, de gestion et d'usage des parties communes et privatives d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété. Ce document est établi au moment de la création de la copropriété et peut être modifié ultérieurement par décision de l'assemblée générale des copropriétaires.
2. L'état descriptif de division
Ce document complète le règlement de copropriété en apportant des détails spécifiques sur chaque lot. Il offre ainsi une vision plus concrète de la répartition des espaces privatifs et communs au sein de la copropriété.
3. Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années
Les procès-verbaux des assemblées générales (PVAG) sont des documents rédigés à la suite de chaque réunion d'assemblée générale d'une copropriété. Ces dernières réunissent l'ensemble des copropriétaires afin de prendre des décisions importantes concernant la gestion de l'immeuble et de ses parties communes. Les PVAG sont donc des comptes rendus écrits qui reflètent les délibérations, les résolutions et les votes pris au cours de ces réunions. Ils sont également utilisés comme référence en cas de litige ou de contestation.
4. Le carnet d'entretien de l'immeuble
Également appelé carnet d'entretien technique, c'est un document recensant l'ensemble des informations relatives à la maintenance, à la rénovation et à l'entretien d'un immeuble. Il a pour objectif de centraliser les données techniques et administratives nécessaires à la gestion et à l'entretien de l'immeuble tout au long de sa vie.
5. Les charges de copropriété
L'acheteur doit être informé des charges courantes et exceptionnelles, ainsi que de la quote-part qui lui reviendra. Ces charges servent à couvrir les frais nécessaires au bon fonctionnement, à l'entretien, à la conservation et à l'administration des parties communes de l'immeuble.
6. Le diagnostic technique global (DTG)
Ce diagnostic obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans permet d'évaluer la situation générale de l'immeuble en termes de performance énergétique et d'état apparent des parties communes.
7. Les diagnostics immobiliers obligatoires
Certains diagnostics immobiliers, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), l'état des risques et pollutions (ERP), l'état parasitaire, etc., sont également nécessaires.
8. Le relevé de charges
Il détaille les charges courantes et les charges exceptionnelles payées par le vendeur au cours des deux dernières années. L'objectif du relevé de charges est d'informer les copropriétaires sur la manière dont les dépenses sont réparties et de garantir une gestion transparente des finances de la copropriété.
9. La fiche synthétique de copropriété
Instaurée dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, et elle a pour objectif de fournir aux copropriétaires et aux futurs acquéreurs une information claire et synthétique sur la situation financière et administrative de la copropriété.
10. la notice d'information sur la copropriété
Également instaurée dans le cadre de la loi ALUR, elle a pour objectif de fournir aux copropriétaires et aux futurs acquéreurs une information claire et synthétique sur la situation financière et administrative de la copropriété.
Vers une Vente en Copropriété Sans Surprise
Il apparaît clair que la vente en copropriété n'est pas simplement une transaction immobilière, mais une fusion de contrats, règles et historiques. Armée de cette connaissance, chaque partie peut avancer dans la transaction en toute confiance. La clé du succès réside dans la transparence et la compréhension mutuelle.
Il est recommandé de faire appel à un notaire pour la vente en copropriété, car il joue un rôle essentiel dans la transaction immobilière et s'assurera que tous les documents nécessaires sont correctement fournis et vérifiés. Les documents spécifiques peuvent varier en fonction de la situation particulière de chaque copropriété, il est donc important de consulter un professionnel du droit immobilier pour des conseils personnalisés.